Réunions de la Sous-Commission sur l'Amérique latine
La Commission de Venise a développé une large gamme d'activités de coopération avec les pays d'Amérique latine par le biais de sa sous-commission sur l'Amérique latine. Mise en place pour promouvoir la recherche et les échanges sur les réformes constitutionnelles en cours dans la région, la Sous-commission est devenue depuis sa création une plate-forme de dialogue et de consultation sur les développements constitutionnels en Amérique latine. Les activités de la Commission ont contribué à la mise en place d'une culture juridique commune dans le domaine de la démocratie, la primauté du droit et des droits humains. Six réunions de la Sous-Commission ont été organisées jusqu'à présent à savoir au Mexique (2013), au Brésil (2014), au Chili (2015), au Pérou (2016), en Italie (2017), au Mexique (2018) et en Italien(2019). Ces réunions sont généralement précédées par des conférences internationales organisées sur les questions juridiques d'actualité et assistés par des experts de haut niveau européens et latino-américains et des représentants des Cours constitutionnelles.
Réunion de la Sous-Commission à Venise
10 octobre 2019, Venise, Italie
Venise - Lors d'une réunion conjointe tenue en marge de la 120e session plénière de la Commission de Venise, les membres de la sous-commission sur les institutions démocratiques et de la sous-commission sur l'Amérique latine ont examiné le projet d'avis sur le lien entre l'accord constitutionnel et la vote de défiance, avis qui a été demandé par le président du Congrès péruvien. Le projet a été discuté et soumis à la session plénière de la Commission de Venise pour adoption.
Congrès international et réunion de la Sous-Commission au Mexique
29-30 novembre 2018, Mexico City, Mexique
Mexico City - Le Tribunal électoral fédéral du Mexique et la Commission de Venise ont organisé un congrès international intitulé «Les garanties des processus démocratiques: normes internationales et principes constitutionnels dans une perspective comparative». La réunion de 2018 de la Sous-Commission pour l'Amérique latine de la Commission de Venise s'est tenue en marge du Congrès.
Réunion de la Sous-Commission à Venise
5 octobre 2017, Venise, Italie
Venise - La réunion de la Sous-Commission à Venise a eu lieu en marge de la 112e session plénière de la Commission de Venise. Les membres de la Sous-Commission ont été informés de l'avis sur les questions juridiques soulevé par le décret émis par le Président Maduro le 23 mai 2017 appelant à l'élection de l'Assemblée nationale constituante au Venezuela. Un échange de vues a été organisé avec les représentants de l'Organisation États américains (OEA). Les participants ont également été informés des propositions de coopération avec le Mexique en 2018. En outre, les membres de la Sous-Commission ont eu l'occasion de rencontrer M. Luis Almagro, Secrétaire général de l'Organisation des États américains, et d'avoir un échange sur le travail de l'OEA et sa coopération avec la Commission de Venise.
Réunion de la Sous-Commission au Pérou
24-25 octobre 2016, Lima, Pérou
Lima - La réunion de la Sous-Commission à Lima a eu lieu en marge d'une conférence internationale intitulée «La réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle des cours constitutionnelles », organisée par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle du Pérou. La réunion de la Sous-Commission a permis de discuter les développements constitutionnels et les activités de coopération avec les pays de la région, en présence également du Président de la Cour interaméricaine des droits humains.
Réunion de la Sous-Commission au Chili
5 décembre 2015, Santiago de Chili, Chili
Santiago de Chili - La réunion de la Sous-Commission sur l'Amérique latine a réuni des représentants des pays d'Amérique latine qui ne sont pas membres de la Commission de Venise. Les participants à la réunion ont abordé des questions telles que: le suivi donné aux avis précédents de la Commission de Venise, la feuille de route pour des activités éventuelles en Amérique latine en 2016 et la création de plusieurs groupes mixtes composés d'experts d’Europe et d’Amérique latine. Les ambassadeurs de tous les pays d'Amérique latine qui ne sont pas membres de la Commission ont participé à la réunion de la Sous-Commission et invités de nommer un représentant national / agent de liaison, qui informera sur les réformes constitutionnelles au niveau national. Par ailleurs, il a été décidé de traduire et de diffuser des avis et des rapports pertinents de la Commission de Venise en langue espagnole. La réunion a également décidé la création d'un groupe de travail sur la question de mise en œuvre des décisions internationales relatives aux droits humains et de la marge d'appréciation nationale réunissant à la fois les expériences européennes et interaméricaines. M. Juan Jose Romero Guzman (Chili) a été élu Président de la Sous-Commission sur l'Amérique latine à la session plénière de décembre de la Commission.
Réunion de la Sous-Commission au Brésil
6 mai 2014, Ouro Preto, Brésil
Ouro Préto - La réunion de la Sous-Commission sur l'Amérique latine a été organisée en marge d'une conférence internationale intitulée « La protection des droits économiques et sociaux en temps de crise: quel rôle pour les juges ». Elle a réuni des représentants des pays d'Amérique latine qui ne sont pas membres de la Commission de Venise. En effet un nombre croissant de pays de la région ont manifesté leur intérêt à intensifier leur coopération avec la Commission. Les participants ont discuté des questions telles que le suivi donné aux avis précédents de la Commission de Venise, la feuille de route pour les activités possibles en Amérique latine en 2015-2016 et la création d'un réseau d'experts, qui pourrait intervenir à la demande d'un pays donné par une étude ou un échange de vues sur un sujet précis. Le Président de la Sous-Commission, M. Joaquim Gomes Barbosa, a annoncé que la Cour suprême du Brésil était prête à créer un Secrétariat permanent de la Sous-Commission. La Commission de Venise a élu à sa session de décembre 2014 M. Lewandowski (Brésil) en tant que nouveau président de la Sous-Commission suite à la démission de M. Joaquim Gomes Barbosa de son poste de membre de la Commission de Venise. A la même session, la Commission a été informée de la création du Secrétariat permanent de la Sous-Commission sur l'Amérique latine, sous la supervision de M. Fernando Cavalcanti.
Réunion de la Sous-Commission au Mexique
24 octobre 2013, Mexico City, Mexique
Mexico City - C'était la première réunion de la Sous-Commission sur l'Amérique latine qui s'est tenue en dehors de Venise. La Bolivie, le Costa Rica, la Colombie, l'Uruguay et le Venezuela, ainsi que des représentants de l'Organisation des États américains (OEA) ont assisté à l'événement. La réunion a permis d'explorer les diverses opportunités de coopération avec les pays d'Amérique latine non-membres de la Commission. Les représentants des tribunaux constitutionnels et suprêmes ont été invités à se joindre à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. L'OEA a présenté le nouveau groupe de travail dans le domaine électoral créé en 2010 par les tribunaux électoraux de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de l'Équateur, du Mexique, du Panama, du Pérou et de la République dominicaine. L'OEA a proposé de poursuivre régulièrement des échanges de vues réguliers avec la Sous-Commission sur l'Amérique latine en 2014.