En janvier 2020, la Commission de Venise a démarré la mise en œuvre du projet « Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique en Asie centrale ». Le projet fait partie du programme plus large « Programme pour l'état de droit en Asie centrale 2020-2023 » financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Liste des activités bilatérales et régionales organisées par la Commission de Venise
REPUBLIQUE KIRGHIZE - "Justice pénale et droits humains - Tendances et défis émergents" - conférence internationale
20 octobre 2023
La Commission de Venise a organisé, en coopération avec la Cour suprême de la République kirghize, une conférence internationale intitulée "Justice pénale et droits humains - Tendances et défis émergents". La conférence, qui a eu lieu le 20 octobre 2023 à Bichkek, a réuni près de 50 représentants de haut niveau des cours suprêmes et de première instance du Kirghizistan, du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, des représentants du Bureau du Médiateur, d'autres autorités compétentes et du monde universitaire du Kirghizistan, ainsi que des experts de la Commission de Venise. La conférence a visé à analyser la perspective de la transition d'un système inquisitoire à un système contradictoire basé sur les normes internationales de protection des droits humains. Différents sujets ont été abordés, tels que la partialité des procureurs dans les procédures pénales et les problèmes liés à la garantie du principe de la procédure contradictoire, le contrôle judiciaire de la détention provisoire, la présomption d'innocence et les problèmes liés à l'exonération de la responsabilité pénale.
KAZAKHSTAN - Justice constitutionnelle : dignité, liberté et justice pour tous - conférence internationale
7-8 septembre 2023
À la demande de la Cour constitutionnelle du Kazakhstan, la Commission de Venise a organisé, les 7 et 8 septembre 2023, une conférence internationale à Astana dédiée à la Journée de la Constitution au Kazakhstan et au 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'événement a été organisé dans le contexte de la création de la nouvelle Cour constitutionnelle en janvier 2023, avec le soutien de la Commission de Venise. Les amendements constitutionnels prévoient un accès individuel à la Cour constitutionnelle sous la forme d'un recours constitutionnel contre des actes normatifs. La conférence a réuni 185 hauts représentants de 30 pays, notamment des cours constitutionnelles et institutions équivalentes, des institutions de médiation, ainsi que d'autres organismes internationaux tels que le PNUD, l'OSCE, la GIZ et l'IRZ. D'autres institutions kazakhes ont également participé à l'événement, à savoir l'administration présidentielle, le Parlement, le Commissaire aux droits de l'homme, le Procureur général, le barreau et le monde universitaire. Les discussions au cours de la conférence ont porté sur l'efficacité du contrôle constitutionnel et sur la manière dont les Cours constitutionnelles pourraient répondre à la recherche d'une meilleure protection des droits des citoyens. À cet égard, les normes de la Commission de Venise ont été mises en avant par les membres de la Commission de Bosnie-Herzégovine, d'Allemagne et de République de Moldavie, ainsi que par d'autres experts de la Commission de Venise qui ont participé à la conférence. La jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme a été présentée avec le soutien du programme HELP. Les représentants des cours constitutionnelles du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan ont également assisté à la conférence.
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - « La Constitution en tant que fondement pour la construction d'un État démocratique régi par l'État de droit » – conférence internationale
21-22 juin 2023
La Cour constitutionnelle de la République kirghize et la Commission de Venise ont organisé une conférence internationale intitulée « La Constitution en tant que fondement pour la construction d'un État démocratique régi par l'État de droit ». La conférence a eu lieu les 21 et 22 juin 2023 dans la région d'Issyk-Kul et était consacrée au 30e anniversaire de la Constitution de la République kirghize. Il a réuni plus de 100 représentants de cours constitutionnelles de 16 pays à travers le monde. La Conférence a fourni l'occasion de discuter du rôle de la justice constitutionnelle et de son impact sur la formation d'un État de droit et d'un État démocratique. Les participants ont partagé leurs expériences dans le domaine du contrôle constitutionnel et discuté des défis et des perspectives d'évolution du contrôle constitutionnel à l'ère des transformations globales. Des experts de la Commission de Venise de Bosnie-Herzégovine, d'Italie et de République de Moldavie ont présenté le modèle européen de contrôle constitutionnel de la législation et l'expérience des cours constitutionnelles de leur propre pays dans la promotion des valeurs constitutionnelles dans la société.
OUZBEKISTAN - Modèles de recours constitutionnels dans les pays d'Asie centrale - conférence internationale
25-26 Mai 2023
La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République d'Ouzbékistan une conférence internationale intitulée « Modèles de recours constitutionnels dans les pays d'Asie centrale ». La conférence a eu lieu les 25 et 26 mai 2023 à Samarkand et a réuni des représentants de haut niveau des cours constitutionnelles de l'Ouzbékistan, du Kazakhstan, de la République Kirghize, du Tadjikistan et d'Europe. Plus de 80 participants ont partagé leurs meilleures pratiques dans le domaine du contrôle constitutionnel, y compris le rôle du recours constitutionnel individuel en tant que mécanisme efficace pour la protection des droits et libertés constitutionnels des citoyens. Dans le contexte des réformes constitutionnelles mises en œuvre en Ouzbékistan, les débats se sont concentrés notamment sur l'interaction entre le parlement d'Ouzbékistan et les institutions des droits de l'homme d'Ouzbékistan avec la Cour constitutionnelle du pays.
Des experts de la Commission de Venise de France, d'Autriche, de Bosnie-Herzégovine et de Géorgie ont participé à l'événement. Leurs présentations ont permis d'améliorer la compréhension du modèle européen de contrôle constitutionnel.
KAZAKHSTAN - Procès contradictoire et égalité des armes dans les procédures pénales - conférence internationale
8-9 décembre 2022
La Cour suprême de la République du Kazakhstan et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe ont organisé une conférence de deux jours intitulée « Procès contradictoire et égalité des armes dans les procédures pénales ». L'événement a réuni des juges des tribunaux régionaux de la Cour suprême, des représentants d'autres institutions du Kazakhstan ainsi que des juges d'autres pays d'Asie centrale (Kirghizistan, Tadjikistan et Ouzbékistan). Elle a été ouverte par la présidente par intérim du collège pénal de la Cour suprême, Mme Laura Agybayeva, par le secrétaire adjoint de la Commission de Venise, M. Schnutz Dürr et l'ambassadeur de l'Union européenne auprès de la République du Kazakhstan, M. Kestutis Jankauskas. Les discussions ont porté sur les défis et les opportunités pour de nouvelles réformes dans le système judiciaire que présente l’introduction des concepts de procès contradictoire et d'égalité des armes dans les procédures pénales. Les participants ont partagé leurs expériences en matière de procès contradictoire dans les différents systèmes juridiques et les mécanismes visant à garantir l'impartialité du juge. Les experts de la Commission de Venise d'Estonie, de Géorgie, d'Irlande, de Moldavie et du Royaume-Uni ont souligné les caractéristiques les plus importantes du système de procès contradictoire tant au stade préliminaire que pendant la procédure et les meilleures pratiques européennes visant à accroître l'équité des décisions du tribunal et renforcer la confiance du public dans le tribunal.
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE – « L'indépendance judiciaire dans le contexte des réformes constitutionnelles » - Conférence internationale
16/09/2022
La Commission de Venise et la Cour suprême de la République du Kirghizistan ont organisé le 16 septembre 2022 une conférence internationale intitulée « L'indépendance judiciaire dans le contexte de réformes constitutionnelles ». Plus de 100 représentants de haut niveau du Kirghizistan, du Kazakhstan, du Tadjikistan et d'Ouzbékistan ont assisté à la conférence. Les principaux sujets abordés ont porté sur la réforme constitutionnelle et l'indépendance judiciaire, les limites à l'interaction de la justice avec les autres pouvoirs publics ainsi que les différents mécanismes de mise en œuvre du principe d'indépendance de la justice. Des experts de la Commission de Venise de Géorgie, de Macédoine du Nord, de la République de Moldova et de la République de Corée ont présenté leur expérience nationale et les normes de la Commission de Venise dans le domaine de l'indépendance judiciaire. A l'événement ont également participé des juges de la Cour suprême du Kirghizistan, des juges des tribunaux locaux, des représentants de la Cour constitutionnelle du Kirghizistan ainsi que des représentants de diverses organisations internationales et autres donateurs actifs dans le pays.
KAZAKHSTAN - Évolution du contrôle constitutionnel dans le contexte de transformation sociétale et étatique - table ronde internationale
26 août 2022
La Commission de Venise a participé à une table ronde internationale intitulée « Évolution du contrôle constitutionnel dans le contexte de la transformation de la société et de l'État », qui a été organisée le 26 août 2022 par le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan. L'événement a marqué le Jour de la Constitution du Kazakhstan et visait à discuter des réformes constitutionnelles au Kazakhstan, annoncées par le président Tokaïev en mars 2022, qui comprennent également la transformation du Conseil constitutionnel du Kazakhstan en une Cour constitutionnelle. La table ronde a eu lieu simultanément à Nur-Sultan à l'université KazGUU et à Almaty à l'université Narxoz et a réuni les présidents des Cours constitutionnelles du Kirghizistan, du Tadjikistan et d'Ouzbékistan et des experts de la Commission de Venise d'Arménie, de Croatie, de Géorgie et de la République de Corée. Des membres du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, des représentants d'organismes et d'organisations de l'État, des membres du Conseil scientifique auprès du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, des représentants d'organisations non gouvernementales et internationales ainsi que des représentants d'organes étrangers de contrôle constitutionnel ont pris part aux travaux de la table ronde. Les participants ont discuté du rôle, des principes et du fonctionnement des Cours constitutionnelles ainsi que des modèles et de la réglementation du contrôle constitutionnel, également à la lumière de l'adoption en 2022 de la nouvelle Constitution de la République du Kazakhstan.
OUZBEKISTAN - Modernisation de l'administration publique en Asie centrale et respect des principes de l'État de droit – conférence internationale
12-13 mai 2022
La Commission de Venise a organisé en coopération avec le Ministère de la Justice et le Bureau de la fonction publique d'Ouzbékistan une conférence internationale intitulée «Modernisation de l'administration publique en Asie centrale et respect des principes de l'État de droit». La conférence s'est tenue les 12 et 13 mai 2022 à Tachkent en tant qu'événement hybride et a réuni plus de 80 hauts fonctionnaires des pays d'Asie centrale suivants - Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan ainsi que des experts de la Commission de Venise de France, Allemagne, Géorgie, Italie et Portugal. L'événement a été ouvert par Ruslanbek Davletov, Ministre de la Justice de l'Ouzbékistan, Gianni Buquicchio, Président émérite et représentant spécial de la Commission de Venise, Charlotte Adriaen, Ambassadeur de l'Union européenne en Ouzbékistan, ainsi que par de hauts représentants du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan. La conférence visait à faciliter le dialogue et les échanges entre les institutions d'Etat des pays d'Asie centrale sur la manière d'améliorer le fonctionnement de l'administration publique. Les sujets suivants ont été abordés au cours de cet événement de deux jours: les principes de l'État de droit et les défis constitutionnels et juridiques concernant les réformes de l'administration publique, l'innovation et la digitalisation dans l'administration publique, le développement professionnel, la reconversion et la gestion de la performance dans la fonction publique.
TAJKISTAN – Justice constitutionnelle et État de droit – table ronde internationale
10 mai 2022
La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle du Tadjikistan une table ronde internationale sur la justice constitutionnelle et l'État de droit. La table ronde s'est tenue à Douchanbé le 10 mai 2022. De hauts représentants des Cours et Conseils constitutionnels du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan ont assisté à cet événement régional ainsi que des experts de la Commission de Venise d'Arménie, de Géorgie et du Kazakhstan. L'événement a été ouvert par Abdulkhafiz Ashurzoda, président de la Cour constitutionnelle du Tadjikistan, ainsi que par Gianni Buquicchio, président émérite et représentant spécial de la Commission de Venise. Les participants ont discuté de questions telles que :
- l'État de droit en tant que principe constitutionnel fondamental,
- l'impact de la justice constitutionnelle sur le renforcement de l'État de droit
- le rôle des cours constitutionnelles dans l'élaboration du principe de l'État de droit et la garantie de la protection des droits individuels.
- Actes de la table ronde (FR)
KAZAKHSTAN - Aspects constitutionnels et internationaux du maintien de l'Etat de droit - conférence internationale
22 avril 2022
La Commission de Venise et l'Office des Nations Unies au Kazakhstan ont organisé le 22 avril 2022 une conférence internationale hybride à Almaty consacrée aux « Aspects constitutionnels et internationaux du maintien de l'État de droit ». L'événement a été organisé en coopération avec diverses institutions d'état du Kazakhstan, à savoir le Conseil constitutionnel, le ministère des Affaires étrangères, la Commission des droits de l'homme auprès du Président de la République du Kazakhstan, la Fondation Nursultan Nazarbayev et l'Institut de la Sorbonne-Kazakhstan. L'événement a coïncidé avec le 10e anniversaire de l'adhésion du Kazakhstan à la Commission de Venise et le 30e anniversaire de l'adhésion du pays aux Nations Unies. La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a ouvert l'événement aux côtés du Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, l'Ambassadeur de l'Union européenne au Kazakhstan ainsi que des représentants de haut niveau des Nations Unies. Des experts de la Commission de Venise de la Croatie et de l'Italie ont présenté des rapports sur la coopération entre le Kazakhstan et la Commission de Venise respectivement dans le domaine de la justice administrative et la justice constitutionnelle.
KAZAKHSTAN - table ronde internationale « Rôle et place des conseils judiciaires dans le système judiciaire et leurs modèles actuels »
24 novembre 2021
La Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Haut Conseil judiciaire de la République du Kazakhstan, une table ronde hybride internationale à Nur-Sultan intitulée « Le rôle et la place des conseils judiciaires dans le système judiciaire et leurs modèles actuels ». L'événement visait à soutenir les efforts du Haut Conseil judiciaire du Kazakhstan pour transformer le Conseil d'une institution d’état autonome en un organe judiciaire autonome.
Les participants ont discuté de divers modèles de gouvernance judiciaire et des moyens possibles d'appliquer les meilleures normes internationales dans le développement et la modernisation du Haut Conseil judiciaire du Kazakhstan. Ils ont souligné l'importance de rationaliser les mécanismes de fonctionnement des conseils judiciaires et organes similaires en tenant compte du cadre garantissant l'indépendance des juges, de l'introduction généralisée des technologies modernes dans la sélection des juges et de l'amélioration des programmes spécifiques de formation du personnel judiciaire. Divers axes de réforme pourraient être explorés pour renforcer davantage le rôle et l'autonomie du Haut Conseil judiciaire du Kazakhstan, à savoir - accroître la représentation des membres qui ne sont pas juges, tout en respectant les normes et recommandations internationales dans ce domaine préparées par le Conseil de l'Europe y compris la Commission de Venise et par d'autres organisations internationales, une nette consolidation du statut des membres du Conseil et une nouvelle amélioration de la procédure de sélection compétitive des juges, leur évaluation professionnelle et leur responsabilité disciplinaire. La table ronde a été ouverte par le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, en présence de hauts représentants du Kazakhstan, de la République kirghize, d'Ouzbékistan et du Tadjikistan ainsi que d'experts internationaux de haut niveau du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, du RECJ et de la Fédération de Russie.
KAZAKHSTAN - Réformes judiciaires - table ronde hybride internationale
27-28 octobre 2021
La Commission de Venise a participé à la table ronde hybride internationale « Réformes du système judiciaire au Kazakhstan : relever les nouveaux défis en utilisant les meilleures pratiques internationales », qui a été organisée à Nur-Sultan les 27 et 28 octobre en coopération avec la Cour suprême de la République du Kazakhstan. De hauts fonctionnaires du Kazakhstan, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont participé à la conférence, notamment les experts de la Commission de Venise de Géorgie, de la Fédération de Russie et d'Ukraine. Les participants ont abordé des questions liées aux réformes en cours dans le secteur de la justice au Kazakhstan et ont échangé des points de vue sur le procès contradictoire et l'égalité des armes dans les procédures pénales, la justice administrative, l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la justice et les nouvelles approches de la formation judiciaire. Les experts de la Commission de Venise ont fait des présentations dans le domaine des réformes de la justice administrative et discuté de la mise en œuvre du nouveau code de procédure et de procédure administratives de la République du Kazakhstan, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021. La Commission de Venise a adopté en 2018 un avis sur le projet de texte du code
OUZBEKISTAN - cinq ans de réformes - conférence de haut niveau
10 mai 2021
La Commission de Venise a participé à la conférence internationale « OUZBEKISTAN : CINQ ANS DE RÉFORMES » organisée le 5 octobre 2021 à Tashkent en tant qu'événement hybride. La conférence a porté sur les réformes menées par la République d'Ouzbékistan depuis l'adoption de la Stratégie d'actions 2017-2021. Le vice-président de la Commission de Venise, M. Philip Dimitrov, est intervenu lors de la première session de la conférence intitulée « Améliorer l'état de la construction de la société, portée des réformes pour garantir l'État de droit ».
KAZAKHSTAN - « Exécution des décisions des Cours constitutionnelles et organes équivalents – théorie et pratique » - Séminaire international en ligne
25 juin 2021
Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et la Commission de Venise ont organisé un séminaire international en ligne sur « L'exécution des décisions des cours constitutionnelles et des organes équivalents – théorie et pratique ». L'événement a été ouvert par M. Kairat Mami, Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise et M. Sven Olov Carlsson, Ambassadeur de l'Union européenne au Kazakhstan. Quatre membres de la Commission de Venise ont participé au séminaire, à savoir de la Bulgarie, de la République tchèque, de la République de Moldova et de la Géorgie ainsi que des représentants des cours constitutionnelles et des organes équivalents d'Ouzbékistan, du Tadjikistan et de la République kirghize.
- Retransmission YouTube (RU and EN )
ACTIVITES TRANSVERSALES: La Commission de Venise participe au 1er comité directeur du Programme sur l'état de droit en Asie centrale
04 juin 2021
La Commission de Venise a participé au premier Comité de pilotage du Programme sur l'état de droit en Asie centrale 2020-2023, qui s’est tenu en ligne le 4 juin 2021. La réunion a réuni des hauts fonctionnaires du Kazakhstan, de la République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan ainsi que des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
Les participants de ce premier Comité de pilotage ont discuté du progrès dans la mise en œuvre du Programme pour l'état de droit en Asie centrale ainsi que des priorités nationales et des domaines spécifiques de coopération pour l'année 2021. Des experts de la Commission de Venise et des représentants nationaux ont présenté les réalisations du troisième volet du Programme mis en œuvre par la Commission, à savoir le projet «Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions étatiques et de l'administration publique en Asie centrale».
OUZBEKISTAN - Forum juridique international « Tachkent Law Spring » - Law 4.0. : la vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle
22-23 avril 2021
À la suite d’une invitation du Ministre de la justice de la République d'Ouzbékistan, M. Ruslanbek Davletov, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé au Forum juridique international « Tachkent Law Spring ». L'événement intitulé « Loi 4.0. La vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle " a été organisé par le ministère de la Justice de la République d'Ouzbékistan le Forum et s’est tenu du 22 au 23 avril 2021. De hauts fonctionnaires de différents pays et d'organisations internationales, de hauts responsables nationaux et des experts internationaux ont participé à l'édition 2021 de ce forum biennal.
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis conjoint Commission de Venise - OSCE / BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize - réunion du Conseil de coordination des donateurs
6 avril 2021
Des experts de la Commission de Venise ont participé au groupe de travail du Conseil de coordination des donateurs pour l'état de droit et les droits de l'homme pour la République kirghize, qui s'est tenu le 6 avril 2021 sous la forme d'une vidéoconférence. Des représentants d’ONG kirghizes et des experts juridiques nationaux ont également participé à l'événement. Après une présentation de l'Avis conjoint, les rapporteurs de la Commission de Venise et les experts du BIDDH ont eu un échange de vues avec des membres du Groupe de travail et des participants kirghizes sur le processus de réforme constitutionnelle dans le pays et le référendum organisé le 11 avril 2021. L'avis conjoint a été adopté en mars 2021 lors de la 126e session plénière de la Commission de Venise.
OUZBEKISTAN - Réunion de coordination avec les institutions étatiques
25 mars 2021
La Commission de Venise a organisé une réunion de coordination avec des représentants des institutions d’état de l'Ouzbékistan, à savoir la Cour suprême, le Procureur général, le Centre national pour les droits de l'homme, l'Oliy Majlis, l'agence anti-corruption et l'ambassade de la République d'Ouzbékistan à Paris. La réunion a permis de discuter en détail de propositions concrètes de coopération avec la Commission de Venise dans le cadre du programme sur l'état de droit en Asie centrale.
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Adoption de l’avis conjoint Commission de Venise - OSCE/BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize
19-21 mars 2021
La Commission de Venise a adopté lors de sa 126e session plénière un avis conjoint sur le projet de Constitution de la République kirghize. L'avis a été préparé par la Commission de Venise et l'OSCE / BIDDH à la demande du directeur de l'OSCE / BIDDH en décembre 2020. Pour préparer l'avis, des représentants de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH ont tenu des réunions en ligne le 4 mars 2021 avec le Médiateur du Kirghizistan et avec des représentants d'organisations de la société civile. L'avis prend note de certains changements positifs dans le projet de Constitution, notamment la création de la Cour constitutionnelle. D’après l’avis cependant de nombreuses dispositions réglementant le cadre institutionnel et la séparation des pouvoirs, définissant les pouvoirs et les compétences du Président, le Parlement (le Jogorku Kenesh), le gouvernement et le pouvoir judiciaire, ainsi que certaines dispositions relatives aux droits de l'homme et aux libertés ne sont pas conformes aux normes internationales et aux engagements de l'OSCE. De plus, le calendrier et les procédures prévus dans le projet menant à l'adoption des amendements constitutionnels ont soulevé de sérieuses inquiétudes en raison de l'absence de consultations et de débats publics significatifs et inclusifs au parlement. Les principales recommandations de l'avis conjoint sont les suivantes : veiller à ce que le processus de réforme constitutionnelle permette des discussions informées, inclusives et significatives au sein et en dehors du Parlement ; revoir les pouvoirs conférés au Président afin d'assurer la séparation des pouvoirs; renforcer les capacités de surveillance du Jogorku Kenesh, notamment par le biais de comités ; reconsidérer les dispositions concernant le Kurultai; inclure dans le texte de la Constitution les principales caractéristiques du système électoral envisagé pour l'élection du Jogorku Kenesh; renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif; et réviser les dispositions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en évitant les formulations et langages vagues dans la formulation des droits des individus et des obligations de l'État.
KAZAKHSTAN - Adoption de l'avis de la Commission de Venise sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan »
9-21 mars 2021
Par lettre du 20 janvier 2021, le président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, M. Kairat Mami, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ». L'avis a été adopté lors de la session plénière de mars 2021 de la Commission de Venise. Pour préparer l'avis, la Commission de Venise a organisé au préalable des réunions avec des représentants du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ainsi qu'avec des représentants du secteur non gouvernemental.
TURKMENISTAN - Réunion de coordination avec les institutions étatiques
16 mars 2021
La Commission de Venise a organisé le 16 mars 2021 une réunion de coordination avec les représentants de plusieurs institutions étatiques du Turkménistan. Des représentants des institutions suivantes ont participé à la réunion, à savoir le ministère des Affaires étrangères, le Parlement, le ministère de la Justice, le Procureur général, l'Ambassade du Turkménistan en Belgique, l'Agence de la fonction publique et la Cour suprême. Le ministère des Affaires étrangères a réaffirmé l'engagement du Turkménistan à coopérer avec la Commission de Venise dans le cadre du Programme pour l’état de droit en Asie centrale et en complément du travail effectué par d'autres partenaires internationaux actifs sur le terrain.
KAZAKHSTAN - Renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les juridictions ordinaires - table ronde internationale
26 février 2021
La Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan, une table ronde internationale en ligne sur la question du renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les tribunaux ordinaires. La table ronde a réuni des représentants de diverses institutions nationales du Kazakhstan (administration présidentielle, Parlement, membres et personnel du Conseil constitutionnel, institutions scientifiques et représentants d'organismes non gouvernementaux. Membres de la Commission de Venise en provenance de la France, de la Corée du Sud, de la République de Moldova, et de l'Italie ont participé à l'événement et partagé leur expérience avec leurs homologues du Kazakhstan. La table ronde a servi d'activité complémentaire pour la préparation de l'avis juridique sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ».
KAZAKHSTAN - Utilisation des technologies numériques dans le processus de sélection, d'évaluation et de promotion des juges : table ronde internationale
25 novembre 2020
Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s’est adressé aux participants de la table ronde internationale intitulée « Technologies numériques modernes et des ressources humaines dans la sélection des candidats aux juges, l'évaluation du travail et la promotion des juges », qui s’est tenue le 25 novembre 2020 en ligne. Des experts de la Commission de Venise ainsi que des fonctionnaires et experts du PNUD, de la Banque mondiale, de l'OSCE/BIDDH, de la France, de l'Espagne, de l'Italie, de la Fédération de Russie, de la République kirghize et de l'Ouzbékistan ont participé à cet événement régional organisé par le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême de la République du Kazakhstan, la Banque mondiale et PNUD.
REPUBLIQUE KIRGHIZE - Mémoire amicus curiae urgent sur le report des élections législatives motivé par une réforme constitutionnelle
18 novembre 2020
La Commission de Venise a publié le 18 novembre 2020 un amicus curiae urgent sur le report des élections législatives motivé par une réforme constitutionnelle. Le mémoire urgent a été préparé à la demande en date du 4 novembre 2020 de M. Karybek Duisheev, président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizistan. Dans son mémoire amicus curiae, la Commission de Venise a noté que bien que la pratique nationale dans le domaine du report des élections par le parlement sortant fasse défaut, il existe néanmoins plusieurs critères à prendre en compte afin de garantir le respect des principes internationaux et les meilleures pratiques démocratiques. La Commission a déclaré que lorsque le mandat du parlement est prolongé au-delà de la durée constitutionnelle en raison du report des élections, le parlement n'a que des pouvoirs réduits et n'a pas la légitimité pour mener des réformes constitutionnelles. En tout état de cause, tout amendement constitutionnel et législatif doit respecter la procédure et le calendrier fixés par la Constitution et la loi.
IVe Congrès de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes (AACC)
27 août 2020
Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a prononcé un discours à l'ouverture du IVe Congrès en ligne de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes (AACC). Le Congrès était intitulé « L'État de droit, la valeur de la personne et l'efficacité de l'État ». Le Kazakhstan assure la présidence du Congrès jusqu'en 2021.
OUZBEKISTAN - Web Forum de Samarkand sur les droits de l'homme - 12 - 13 août 2020
Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a prononcé un discours à l'ouverture du 2020 Web Forum de Samarkand sur les droits de l'homme. L'événement était dédié à la Journée internationale de la jeunesse dans le cadre de l'Initiative UN75 des Nations Unies et a été organisé par le Centre national pour les droits de l'homme de la République d'Ouzbékistan.
KAZAKHSTAN - Gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques - vidéoconférence internationale
24 avril 2020
Le 24 avril 2020, le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio a participé à une vidéoconférence sur « Le gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques " organisée par la Fondation du 1er président du Kazakhstan, le Conseil constitutionnel et le ministère de la Justice du Kazakhstan.