UNE NOUVELLE CONCEPTION DES CONSEILS SUPERIEURS
DE LA MAGISTRATURE FACE AUX DEFIS CONTEMPORAINS

 Table rounde internationale 

Université La Sapienza, Rome, Aula Magna, Rectorate Palace
Piazzale Aldo Moro, 5, 00185 Roma RM, Italie

21 – 22 mars 2022
(format hybride )

S'il existe une variété de systèmes de gouvernance judiciaire en Europe, le modèle le plus courant repose sur l'institution d'un conseil de la magistrature - un organe public autonome, généralement composé de juges et de membres non professionnels (laïcs) dans des proportions différentes, et exerçant des pouvoirs liés à la carrière et à la discipline des juges, et remplissant également certaines fonctions administratives et normatives. Ce modèle a été recommandé par les organes du Conseil de l'Europe comme un moyen d'éviter les deux risques opposés que sont le corporatisme (et le manque de responsabilité du système judiciaire qui en découle) et la politisation (influence indue du parlement et du gouvernement sur le système judiciaire).

Trouver le bon équilibre entre l'indépendance et la responsabilité s'est avéré difficile dans certains États membres du Conseil de l'Europe, où des réformes fréquentes et répétées ont été tentées pour parvenir à une composition appropriée des conseils de la magistrature. La Commission de Venise a été consultée à propos de ces réformes et a analysé leur conformité avec les normes internationales applicables. Elle s'est rendu compte de la nécessité d'identifier des options et des solutions plus détaillées pour parvenir à une formule de composition des conseils de la magistrature qui réponde à la fois aux normes internationales et aux circonstances et besoins nationaux spécifiques, et qui attribue à ces conseils les fonctions et les pouvoirs nécessaires.

Cette table ronde examinera plusieurs exemples nationaux de composition du conseil de la magistrature et, sur la base d'expériences récentes, formulera de nouvelles recommandations quant à la manière dont ses membres - judiciaires, laïcs et tout membre de droit - devraient être sélectionnés et nommés. Elle traitera également du mandat de ces conseils.

Les intervenants - membres des systèmes de la magistrature nationaux ou des organes de gouvernance judiciaire, fonctionnaires gouvernementaux, universitaires et experts internationaux - sont encouragés à identifier non seulement les problèmes des modèles actuellement existants, mais aussi les solutions (existantes ou possibles) à ces problèmes. 

Programme abrégée
( Lien vers le programme complet )

Liens utiles
 

• Programme de la table ronde
• Liste des participants, CVs des orateurs (en anglais seulement)
   
• Discours, allocutions, et presentations : 
  • ​​G. Buquicchio, Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise, discours d'ouverture
  • D. Reynders, Commissaire européen à la Justice (vidéo enregistrée),  message vidéo
  • N. Llaghami, Présidente du Conseil supérieur de la magistrature, Albanie, présentation
     
• Standards du Conseil de l'Europe et des matériaux comparatifs :​
  • Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités
  • Avis n° 24 (2021) sur l’évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux
  • Recueil du RECJ sur les conseils de la magistrature (en anglais seulement)
  • Aperçu comparatif des conseils judiciaires en Europe (DG I – DCJ (2022)1)
  • Extraits des avis et rapports de la Commission de Venise sur l'organisation et le mandat des conseils de magistrature (en anglais seulement)
     
  • Jurisprudence de la Cours de droits de l'homme :
    • Oleksandr Volkov v. Ukraine
    • Baka v. Hongrie
    • Guðmundur Andri Astráðsson v. Icelande
    • Ramos Nunes de Carvalho e Sá v. Portugal
    • Xero Flor W Polsce sp. Z O. O. v. Pologne (en anglais seulement)
    • Grzęda v. Pologne
       
• Conclusions de la table ronde