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CDL-AD(2021)048-f
Serbie - Avis urgent sur le projet révisé d'amendements constitutionnels sur le système judiciaire, rendu en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise le 24 novembre 2021, entériné par la Commission de Venise à sa 129e session plénière (Venise et en ligne, 10-11 décembre 2021)

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