15/03/2019 - 16/03/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Au cours de sa première session plénière de l’année 2019, la Commission de Venise a adopté un avis sur l’introduction d’un système distinct de juridictions administratives en Hongrie. Le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a assisté à la session le vendredi 15 mars.
D’autres avis adoptés concernent la révision de la Constitution luxembourgeoise, les dispositions juridiques sur les relations entre le ministère public et la police en Géorgie et le Conseil judiciaire de Macédoine du Nord.
La Commission de Venise a également adopté quatre textes thématiques concernant : les principes de protection et de promotion de l’institution du médiateur (« les Principes de Venise ») ; les lignes directrices sur la liberté de réunion élaborées conjointement avec l’OSCE ; le financement des ONG et autres associations et la limitation du mandat des parlementaires, gouverneurs et maires.