TUNISIE - Présentation du diagnostic des instances indépendantes
05/11/2019
Tunis - La Commission de Venise a organisé une réunion avec les représentants des instances indépendantes tunisiennes portant sur la présentation du diagnostic des instances indépendantes effectué par des experts indépendants, Mme Neila Chaâbane et Mr Chafik Sarsar.
Cette réunion a été une occasion de débattre de certaines questions relatives à la finalisation du cadre normatif des instances ainsi qu’à leur mise en place et leur fonctionnement, en analysant les acquis, les leçons tirées et les recommandations. La question de l’indépendance et notamment la question budgétaire ont été discutées au vu des nouveaux textes connexes aux instances indépendantes. Enfin, la question du contrôle que ce soit sa nature, son référentiel et son impact sur les instances a été abordée comme un axe indispensable pour établir un diagnostic de l’état des instances indépendantes.