CoE logo
Venice Logo

UKRAINE- déclaration par la Commission de Venise

19/03/2022

Pendant la 130è session plénière, la Commission de Venise a fait cette déclaration :

La Commission de Venise soutient pleinement la déclaration publique sur "l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine" faite par sa Présidente le 1er mars 2022.

La Commission exprime sa ferme condamnation de cet acte d'agression de la Fédération de Russie et déplore les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine.

La Commission, dont le nom complet est « Commission européenne pour la Démocratie par le Droit », est pleinement attachée, comme le proclame le préambule du Statut du Conseil de l'Europe, à la poursuite d'une paix fondée sur la justice et la coopération internationale, qui est d’un intérêt vital pour la préservation de la société humaine et de la civilisation.

Elle exprime sa pleine solidarité avec l'Ukraine, qui se bat pour la protection de nos principes et valeurs européens communs de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit."


#StandWithUkraine

 

 

 

Séminaire international : « LES POUVOIRS PRIVÉS ET L'ETAT DE DROIT »

28-29/11/2024, Madrid

 

 

Conférence sur « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales »

le 14/10/2024, Saint-Marin 

 

 

Conférence internationale sur « Le rôle du Médiateur en tant que gardien des droits » 

les 12-13/09/2024, Cassino, Italie

 

 

Dernier numéro du E-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle

Recevez le E-Bulletin par courriel

 

 



© Conseil de l'Europe 2007-2024