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137e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/12/2023 - 16/12/2023

Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 décembre 2023, la Commission de Venise a tenu sa 137e session plénière à Venise. Au cours de cette session, la Commission a adopté huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine (voir lien ci-dessous).


#StandWithUkraine

 

 

 

Prochain séminaire international : « LES POUVOIRS PRIVÉS ET L'ETAT DE DROIT »

28-29/11/2024, Madrid

 

 

Conférence sur « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales »

le 14/10/2024, Saint-Marin 

 

 

Conférence internationale sur « Le rôle du Médiateur en tant que gardien des droits » 

les 12-13/09/2024, Cassino, Italie

 

 

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