21/09/2022
Comme l'a rappelé la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe dans sa déclaration du 15 septembre 2022, la Commission de Venise a adopté en 2014 un avis sur l'organisation par la République autonome de Crimée en Ukraine d'un referendum sur la question de devenir un territoire constitutif de la Fédération de Russie.
La Commission de Venise a estimé que les circonstances prévalant en Crimée n’avaient pas permis la tenue d'un référendum conforme aux normes démocratiques européennes. La Commission a également averti que tout référendum sur le statut d'un territoire devrait être précédé de négociations sérieuses entre toutes les parties prenantes.
Les conclusions de la Commission de Venise exprimées dans le contexte de 2014 s'appliquent mutatis mutandis à la situation actuelle.
La Commission de Venise a également déclaré de manière générale qu'en raison des difficultés à garantir la liberté des campagnes et des débats publics sur les réformes à plus long terme, la tenue de référendums pendant les états d'urgence, y compris la guerre et les menaces militaires, irait à l'encontre des normes européennes.