06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 6 et 7 décembre 2024, la Commission de Venise a tenu sa quatrième session plénière de l'année, et a eu à son ordre du jour notamment :
Cinq projets d’avis concernant :
- l’Albanie sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle auprès du Parlement ;
- Haïti sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
- la Pologne sur les projets d’amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constitutionnel ;
- la Serbie sur l’Académie judiciaire et les projets d’amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public ; et
- la Türkiye sur la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d’élection de ses membres.
Deux projets de mémoires d’amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme ont été également à l’ordre du jour dans l’affaire Staderini et autres c. Italie sur la stabilité de la législation électorale et certaines caractéristiques d’un système électoral mixte, et dans l’affaire Shevchuk c. Ukraine sur la révocation du requérant des postes de juge et de président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine à la suite d’une procédure disciplinaire et un projet de rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits de l'homme.