16/06/2023
La Commission de Venise fait état de sa profonde inquiétude suite à l'appel à la démission lancé par l'Assemblée de la Republika Srpska au vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie, M. Zlatko Knežević, qui est l'un des deux juges élus par l'Assemblée nationale de la Republika Srpska - et également membre de la Commission de Venise au titre de la Bosnie-Herzégovine.
C’est une garantie fondamentale de l'indépendance d'une cour constitutionnelle que ses membres ne puissent être ni rappelés, ni remplacés, ni invités à démissionner pour des motifs politiques par ceux qui les ont nommés.
En accord et en soutien à la déclaration de la Cour constitutionnelle de BH du 27 avril 2023, la Commission de Venise exhorte donc l'Assemblée de la Republika Srpska à retirer son appel à la démission du vice-président Knežević.
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine devrait pouvoir poursuivre son important travail de défense de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit au bénéfice de tous les habitants de Bosnie-Herzégovine, dans toutes les parties de l'État, sans ingérence.