21/11/2023 - 22/11/2023
Rabat - La Commission de Venise a organisé le 17ème Séminaire UniDem Med intitulé "Transformation numérique et intelligence artificielle : règles et applications", en coopération avec le Ministère de la Transformation Numérique et de la Réforme de l'administration du Royaume du Maroc. Le séminaire a eu lieu les 21 et 22 novembre 2023 dans un format hybride : en ligne et présentiel à Rabat, Maroc. Une cinquantaine de hauts fonctionnaires du sud de la Méditerranée (Jordanie, Liban, Maroc, Palestine*) ont participé à cet événement et ont échangé leurs expériences avec des experts des pays européens (Allemagne, Espagne et Royaume-Uni). Les standards et initiatives du Conseil de l’Europe en matière de protection des données et d’intelligence artificielle ont été également partagées.
L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de l’intelligence artificielle dans la prise de décision de l’administration publique pourrait avoir un impact sur le travail de l’administration publique. Les participants ont exploré les conséquences juridiques, les risques et les opportunités de l'introduction des services numériques et de l'intelligence artificielle dans l'administration publique ainsi que les meilleures pratiques visant à garantir en parallèle les droits des citoyens. Différents défis ont été débattus tels que les questions d'égalité de traitement, de non-discrimination, de protection des données ainsi que la question de proportionnalité et de transparence des mesures prises par l'administration publique dans le cadre de la transformation numérique. Des experts ont présenté les normes et les travaux du Conseil de l'Europe dans ces domaines visant à garantir que les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit soient protégés et promus dans l'environnement numérique.
Les langues de travail du séminaire ont été l'anglais, le français et l'arabe.
L'objectif du projet UniDem Med (Université pour la Démocratie du Sud de la Méditerranée) est de contribuer par des échanges peer-to-peer à la modernisation des administrations publiques de la région en assurant l'application effective du droit et la consolidation des institutions. Le projet vise à renforcer les capacités juridiques des hauts fonctionnaires dans les domaines liés à la bonne gouvernance, à l'État de droit et aux droits de l'homme ainsi qu'à nouer des liens plus étroits entre les administrations publiques de la région. Le projet UniDem Med est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Programme conjoint « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V).
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* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.