CoE logo
Venice Logo

VENEZUELA - Elections présidentielles - Déclaration du Bureau de la Commission de Venise

07/08/2024

Suite aux élections présidentielles au Venezuela, le Bureau de la Commission de Venise exprime sa grave préoccupation et rappelle l’importance du respect des normes internationales du droit électoral, telles que définies notamment par l’article 25 du Pacte international sur les droits civils et politiques et l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, tous deux ratifiés par le Venezuela, et le Code de bonne conduite en matière électorale rédigé par la Commission de Venise. Le Bureau rappelle à cet égard l’avis rendu par la Commission sur les questions juridiques relatives à l’élection d’une Assemblée nationale constituante au Venezuela.

Le Bureau de la Commission souligne l’importance de respecter tous les principes reconnus par ces textes pour que l’intégrité du processus électoral soit garantie.


#StandWithUkraine

 

 

Conférence sur « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales »

le 14/10/2024, Saint-Marin 

 

 

Conférence internationale sur « Le rôle du Médiateur en tant que gardien des droits » 

les 12-13/09/2024, Cassino, Italie

 

 

Dernier numéro du E-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle

Recevez le E-Bulletin par courriel

 

 



© Conseil de l'Europe 2007-2024