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Prochain séminaire international : « LES POUVOIRS PRIVÉS ET L'ETAT DE DROIT »

28/11/2024 - 29/11/2024

Madrid - La Commission de Venise, en coopération avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC), organisera un séminaire international sur « Les pouvoirs privés et l'État de droit » à Madrid les 28 et 29 novembre 2024.

Ce séminaire se concentrera sur la façon dont la mondialisation et la numérisation ont convergé vers l'émergence de « nouvelles » puissances privées, de vastes puissances financières et numériques mondiales, qui - en raison de leur taille et de leur pertinence dans le fonctionnement quotidien de la société - se sont révélées capables d'imposer un cadre juridique favorable à leurs intérêts, échappant souvent à l'autorité réglementaire et au contrôle de l'état et/ou des organisations internationales. Reconnaissant que les cadres juridiques traditionnels sont souvent insuffisants, le séminaire explorera les moyens d'aborder l'impact de ces « nouvelles » puissances privées sur les droits humains, la démocratie et l'État de droit, avec des panels sur :

- Les « nouveaux » pouvoirs privés : la mondialisation et la numérisation
- Pouvoirs privés et Etat de droit dans les traditions constitutionnelles communes des Etats membres de la Commission de Venise
- La dimension des droits humains
- La dimension démocratique
- La dimension de l'Etat de droit

Le séminaire sera retransmis en direct.


#StandWithUkraine

 

 

 

Prochain séminaire international : « LES POUVOIRS PRIVÉS ET L'ETAT DE DROIT »

28-29/11/2024, Madrid

 

 

Conférence sur « Les aspects du constitutionnalisme dans les Etats de petites dimensions territoriales »

le 14/10/2024, Saint-Marin 

 

 

Conférence internationale sur « Le rôle du Médiateur en tant que gardien des droits » 

les 12-13/09/2024, Cassino, Italie

 

 

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