Evénements en cours et récents
06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 6 et 7 décembre 2024, la Commission de Venise tiendra sa quatrième session plénière de l'année, et aura à son ordre du jour notamment :
Cinq projets d’avis concernant :
- l’Albanie sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle auprès du Parlement ;
- Haïti sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
- la Pologne sur les projets d’amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constitut... lire plus
81e réunion du Conseil des élections démocratiques
05/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
02/12/2024
Tirana – M. Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu à Tirana, Albanie, les 2 et 3 décembre 2024.
M. Kuijer a participé à une audition sur « Le processus de réforme judiciaire en Pologne et les questions soulevées dans ce contexte ».
28/11/2024 - 29/11/2024
Madrid - La Commission de Venise, en coopération avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC), a organisé un séminaire international sur « Les pouvoirs privés et l'État de droit » à Madrid les 28 et 29 novembre 2024.
Ce séminaire s'est concentré sur la façon dont la mondialisation et la numérisation ont convergé vers l'émergence de « nouvelles » puissances privées, de vastes puissances financières et numériques mondiales, qui - en raison de leur taille et de leur pertinence dans le fonctionnement quotidien de la société - se sont révélées capables d'imposer un ca... lire plus
21/11/2024 - 22/11/2024
Gdańsk, Pologne – M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l’Estonie, a participé à la Réunion annuelle de mise en œuvre de la Déclaration de principe pour l’observation internationale d’élections, qui a eu lieu à Gdańsk les 21 et 22 novembre 2024. M. Kask a représenté la Commission de Venise lors de la session 4 sur « Les droits des observateurs et l’impact de l’intimidation et de l’obstruction » pour présenter les travaux en cours de la Commission sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits de l’homme.
La Commission de Venise a... lire plus
19/11/2024
Strasbourg, 18-19/11/2024 - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à la Conférence de Belgrade sur la Sécurité 2024 (Belgrade, 18-20 novembre 2024), lors d’un panel sur « Le pouvoir judiciaire en tant que gardien des valeurs fondamentales : Maintenir l'État de droit au centre de la politique d'adhésion à l'UE ».
Les autres panélistes étaient M. Christoph Grabenwarter, Président de la Cour constitutionnel de l’Autriche, et Mme Angelika Nussberger, Juge internationale à la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, tous les deux membres... lire plus
18/11/2024
Le 18 novembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne afin de préparer son projet d’avis concernant la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle par le parlement albanais. Cet avis a été demandé par la présidente du parlement de la République d’Albanie.
La délégation a échangé avec des représentants de divers groupes parlementaires, des organisations de la société civile et la délégation de l’Union européenne pour l’Albanie.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Co... lire plus
15/11/2024 - 15/11/2024
Erevan, Arménie, 15 novembre 2024 : La 21e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise s'est tenue le 15 novembre 2024 à Erevan, en Arménie. Cette réunion a rassemblé des officiers de liaison et des représentants des cours constitutionnelles pour discuter des principaux sujets de coopération, y compris :
• Les mises à jour de la base de données CODICES et du bulletin électronique sur la jurisprudence constitutionnelle.
• Développement du Forum de Venise.
• Les récents avis et études de la Commission de Venise sur la justice cons... lire plus
14/11/2024 - 15/11/2024
Erevan, Arménie 14-15 novembre 2024 : La Commission de Venise, en collaboration avec la Cour constitutionnelle d'Arménie et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, a organisé une conférence de haut niveau intitulée « Respect des décisions des cours constitutionnelles ».
La conférence a réuni des juges des cours constitutionnelles, des membres de la Commission de Venise, des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des représentants du Conseil de l'Europe, des experts juridiques et des représentants d'organisations internat... lire plus