Evénements en cours et récents
18/03/2025
La Commission de Venise a le plaisir d'annoncer le lancement de son nouveau site web, désormais en ligne à l'adresse :
142e session plénière de la Commission de Venise
14/03/2025 - 15/03/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
82e réunion du Conseil des élections démocratiques
13/03/2025
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
03/03/2025
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd’hui son avis urgent sur les amendements, adoptés par le Parlement géorgien les 13 décembre 2024 et 6 février 2025, au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie.
La demande d'avis urgent a été formulée par le président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Theodoros Rousopoulos.
L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
03/03/2025
Paris/en ligne - M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, en France, le 3 mars 2025.
M. Cameron a participé à une audition sur le suivi de la résolution 2513(2023) de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État » et a présenté les conclusions et recommandations du Rapport sur une réglementation d... lire plus
27/02/2025 - 27/02/2025
Lisbonne, 27/02/2025 – M. Srdjan Darmanović, membre de la Commission de Venise pour le Monténégro et Vice-Président du Conseil des élections démocratiques, a participé à la Conférence sur l'intelligence artificielle, la démocratie et les élections organisée par la Commission électorale nationale du Portugal pour commémorer son 50ᵉ anniversaire.
Lors de sa présentation sur « Le travail de la Commission de Venise sur les technologies numériques et l'IA dans les processus électoraux », M. Darmanović a donné un bref aperçu des travaux de la Commission relatifs à l'utilisation des techn... lire plus
24/02/2025 - 25/02/2025
Les 24 et 25 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur le projet de loi portant des amendements et des compléments à la "Loi de la République d’Arménie sur l'expropriation de biens pour cause d'intérêts publics majeurs" ainsi que des mesures législatives supplémentaires. Cet avis a été demandé par le Ministre de la Justice de la République d'Arménie.
La délégation a tenu des discussions avec des représentants du Ministère de la Justice ; du Ministère de l’Administration territoriale et des In... lire plus
18/02/2025
Bruxelles/en ligne - Le 18 février 2025, Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire de la Commission de Venise, a participé en ligne à l’échange de vues de la sous-commission «droits de l’homme» du Parlement européen sur l’état de droit dans le processus d’élargissement. La Secrétaire a présenté les travaux de la Commission, notamment sa Liste des critères de l’Etat de droit et les avis préparés pour les quatre pays concernés par l’élargissement qui sont couverts par le Rapport 2024 sur l’état de droit de la Commission européenne (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).
18/02/2025 - 19/02/2025
Les 18-19 février 2025, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne pour préparer le projet d'avis sur le projet d'amendements au Code des infractions relatifs au transfert obligatoire des délinquants en état d'ébriété pour le traitement médicamenteux d'urgence. Cet avis a été demandé par le ministre de la Justice de la République kirghize. La délégation a a entamé des discussions avec des représentants de la Cour suprême, du ministère de la Justice, du ministère de la Santé, du Bureau du Médiateur (Akyikatchy), du Barreau, et avec la société civi... lire plus