Evénements en cours et récents
28/03/2024
Par lettre du 11 mars 2024, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à la Commission de Venise d'examiner l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 140e session plénière de la Commission de Venise (11-12 octobre 2024).
28/03/2024
Par lettre du 7 mars 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à la Commission de Venise d'examiner le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement de la Géorgie.
Le projet d’avis conjoint sur les suites données à l'Avis conjoint (CDL-AD(2023)047) sera élaboré conjointement avec le BIDDH et sera soumis pour adoption à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).
28/03/2024
Par lettre datée du 22 février 2024, le ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur les amendements à la loi de la République kirghize sur les actes juridiques normatifs.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (21-22 juin 2024).
28/03/2024
Suite à une demande formulée par le ministre de la Justice de l'Arménie, la Commission de Venise et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) prépareront un avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales. L'avis conjoint sera soumis pour adoption à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).
27/03/2024
Par lettre du 7 mars 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à la Commission de Venise d'examiner le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne.
Le projet d'avis conjoint sera élaboré avec la Direction Générale des Droits humains et de l’Etat de droit et sera soumis pour adoption à la 139e session plénière de la Commission de Venise (21-22 juin 2024).
16/03/2024
Venise - La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue le 16 mars 2024 à Venise, parallèlement à la 138e session plénière de la Commission de Venise.
Le Bureau de la WCCJ est composé de dix groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et de cours de juridiction équivalente, de quatre cours représentant les continents africain, américain, asiatique/océanique et européen, ainsi que des cours hôtes du précédent et du prochain Congrès de la WCCJ (article 4(b)(1) de Statut de la WCCJ).
Les membres du... lire plus
16/03/2024
Lors de sa 138e session plénière, à la suite d’un échange de vues avec M. Pedro Rollán Ojeda, Président du Sénat espagnol, et avec Mme Isaura Leal Fernández, Deuxième Secrétaire du Bureau du Congrès des Députés, la Commission de Venise a adopté l’avis sur les exigences de l’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ».
15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu sa session plénière à Venise.
Elle a eu notamment à son ordre du jour six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique des juges et sur le Code de conduite éthique des procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l'E... lire plus
15/03/2024 - 16/03/2024
Lors de sa 138e Session Plénière, la Commission de Venise a tenu un échange de vues avec M. Adam Bodnar, ministre de la justice de la Pologne, sur la restauration de l'Etat de droit en Pologne et la coopération future avec la Commission de Venise. Par ailleurs, à la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise préparera un avis sur le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil National de la magistrature polonais.