Observatoire des situations d'urgence
dans les états membres de la Commission de Venise
Les gouvernements nationaux ont pris des mesures exceptionnelles afin de faire face à la pandémie de Covid-19 et de ralentir la propagation du virus.
Les mesures d'urgence peuvent affecter le fonctionnement normal des institutions de l'État et le processus démocratique et introduisent généralement des limitations supplémentaires aux droits et libertés fondamentaux.
Au cours des trois dernières décennies, la Commission de Venise a examiné le cadre constitutionnel et législatif des pouvoirs d'urgence dans de nombreux pays (Armenie, Finlande, France, Géorgie, Kirghizistan, Monténégro, Roumanie, Serbie, Tunisie, Türkiye et l'Ukraine). Elle a également préparé plusieurs rapports généraux sur ce sujet. Dans sa Liste des critères de l'État de droit, la Commission de Venise a élaboré des critères de référence spécifiques pour les exceptions au principe de légalité dans les situations d'urgence.
En avril 2020, cette expérience a été résumée par le Conseil scientifique de la Commission de Venise dans une compilation des rapports généraux de la Commission de Venise et des avis par pays sur les dispositions constitutionnelles et la législation sur les états d'urgence (anglais, espagnol, russe, roumain, serbe). Enfin, en juin 2020, la Commission de Venise a approuvé le rapport sur le « Respect de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit pendant l’état d’urgence – Réflexions » (anglais, français, espagnol, ukrainien). Ces documents ont été suivis en octobre 2020 d'un « Rapport intérimaire sur les mesures prises dans l'État membre de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et leur impact sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux » (anglais, français). Ce rapport a été adopté suite à la première demande adressée par le Parlement européen à la Commission de Venise. Un rapport final sera adopté en temps voulu.
L'objectif de cet Observatoire sur les situations d'urgence dans les États membres de la Commission de Venise, créé par le Conseil scientifique, est de recueillir des informations spécifiques à chaque pays sur les pouvoirs d'urgence constitutionnels et extraconstitutionnels, sur les mécanismes pertinents de contrôle parlementaire et judiciaire et sur les expériences électorales. L'Observatoire fournira ainsi des informations comparatives systématisées qui pourront être utilisées par les juristes, les universitaires, les fonctionnaires de l'État, les organisations internationales et non gouvernementales travaillant dans ce domaine.
Les informations contenues dans l'Observatoire sont basées sur les réponses reçues des différents membres de la Commission de Venise, en réponse à un questionnaire (anglais, français). Elles ont été complétées par des informations obtenues auprès d'autres sources ouvertes. L'Observatoire sera mis à jour régulièrement, au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.
Clause de non-responsabilité : les informations fournies sont exactes au mieux de nos connaissances. Les lecteurs sont encouragés à informer le Secrétariat de la Commission de toute inexactitude/information périmée concernant leur pays.
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