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Modèles de recours constitutionnels dans les pays d'Asie centrale - conférence internationale

25/05/2023 - 26/05/2023

Samarcande – La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République d'Ouzbékistan une conférence internationale intitulée « Modèles de recours constitutionnels dans les pays d'Asie centrale ».

La conférence a eu lieu les 25 et 26 mai 2023 à Samarkand et a réuni des représentants de haut niveau des Cours constitutionnelles d'Ouzbékistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan. Des experts de la Commission de Venise de France, Autriche, Bosnie-Herzégovine et Géorgie ont participé à l'événement et ont contribué aux échanges sur les bonnes pratiques avec leurs homologues d'Asie centrale sur les modèles de contrôle constitutionnel de la législation. Les débats ont porté également sur le recours constitutionnel individuel en tant que mécanisme efficace de protection des droits fondamentaux.

L'événement a été organisé dans le cadre du programme 2020-2023 sur l'état de droit en Asie centrale, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.


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